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SOMMAIRE :

1/ Infos Légales
2/ Fonctionnement du Site
3/ Conditions Générales d'Utilisation
4/ Conditions Générales de vente

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1/ Infos Légales :


Dans la suite du présent texte, "le site" représente l'ensemble des entités contenues dans le présent paragraphe 1/

Le site www.gestionmapme.fr est édité par :

gestionmapme.fr
75008 Paris

info@gestionmapme.fr

Tous droits réservés

Direction de Publication : gérant

Le site est hébergé par la société HostPapa ( www.hostpapa.eu)


2/ Fonctionnement du Site :


Gestionmapme.fr est un site qui met à disposition un outil de gestion complet (devis, factures, gestion clients, simulations, tableaux de bord, etc..), pour les petites et moyennes entreprises.

Ce service est embarqué sur le site en Saas dans le "cloud". Il est accessible directement depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet.

Cet outil de gestion permet, lors de la saisie des devis, de gérer une entreprise à l'aide de divers paramètres :

            - Compte de résultat.
            - Charges fixes.
            - Personnel.
            - Réalisation des devis liée aux principaux chiffres de l'entreprise.
            - Tableau de bord des devis et du chiffre d'affaire.
            - Suivi des factures.
            - Simulations.
            - Objectifs.
            - Base clients.
            - Etc...

Ce logiciel vous permet de gérer votre base de clients, de réaliser vos devis de façon détaillée en lien avec les principaux chiffres de votre entreprise (compte de résultat année n-1, charges fixes et personnel année n), d'envoyer vos devis par mail, d'éditer vos factures, etc..

Ce logiciel est un véritable outil d'aide à la décision pour le chef d'entreprise.

A l'aide des informations fournies, le chef d'entreprise peut voir en temps réel la situation de son entreprise et il peut visualiser l'impact de ses décisions.



3/ Conditions Générales d'Utilisation :


Le Site collecte des informations fournies par chaque entreprise lors du processus de création du compte. Le site n'utilise pas de cookies.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, tout internaute du Site a un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits (directement sur le site ou) en contactant le site par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées en haut de page.

Les données transmises par les internautes sont confidentielles et ne font absolument pas l'objet de transmission à des tiers.

Le site met en place les structures nécessaires pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, le site peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Le site n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les internautes ou autres.

Le site supprimera tout texte qui contiendrait un contenu contraire à la loi française et notamment tout texte ou photo contenant des propos discriminatoires, pornographiques, haineux ou abusifs.

Le site peut procéder à l'arrêt du service, si l'internaute ne respecte pas les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Générales d'Utilisation du site, sans que cela ne donne un quelconque droit à remboursement ou à indemnité à cet internaute.

Ainsi, l'internaute s'engage à ne pas utiliser ou exploiter les coordonnées électroniques ou postales des autres internautes du site afin de pratiquer le "spamming" et s'engage aussi à ne pas contrevenir aux dispositions du Code Pénal pénalisants les pratiques de "hacking".

Le site est consultable depuis les différents moteurs de recherches et agrégateurs.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le site, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les internautes, met à la disposition des internautes dans la page d'accueil, un lien permettant de signaler les contenus manifestement illicites.

L'internaute est conscient qu'il utilise des informations ou des données via les services sécurisés du site. Cependant l'internaute accepte sans réserves ce fait à ses risques et périls et il est bien conscient qu'il serait le seul responsable en cas de dommages causés à son système informatique ou à son ordinateur suite à l'utilisation du site.

Le site fait tout son possible pour maintenir le service en permanence, cependant le site peut supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur contenu et cela sans préavis et sans droits à indemnités.

Le site pourra refuser tout accès pour tous cas de force majeure ou fortuit.

Le site met en oeuvre des procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé. Tous les renseignements personnels confiés par les internautes sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre hébergeur technique (voir 1/).

Pour les internautes ayant un compte sur le site, leur mot de passe est encodé et connu d'eux seuls. Il est très important pour ces internautes de ne jamais communiquer ce mot de passe et de le garder confidentiel. En cas de problème avec votre mot de passe ou avec votre identifiant, contactez nous rapidement.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le site peut en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration enregistrée auprès de la CNIL n°1661847.


4/ Conditions Générales de Vente :


ARTICLE 1 : OBJET

Ces conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à tous les contrats. La signature d'un Contrat entraîne l'acceptation, sans réserve aucune, des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées.

ARTICLE 2 : Contrat

Une fois le contrat signé, le client à accès aux prestations qu'il a commandé.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et un contrat réalisé, c'est le contrat qui prévaudra.
Sont inopposables au site toutes annulations, adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur une commande ou sur les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Nous consulter.

ARTICLE 4 : TARIFS

Voir Article 3.

ARTICLE 5 : FACTURATION - PAIEMENT

La facture est émise mensuellement à la date de la mise à disposition du service et payable immédiatement.
Tout paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit français s'applique aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute contestation le tribunal de commerce de Paris serait seul compétent.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par le site sont nécessaires au traitement du Contrat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le client peut exercer ce droit en adressant un mail à info@gestionmapme.fr


Version : Septembre 2016

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